Le droit médical et pharmaceutique en Ukraine
Accompagnement juridique des entreprises médicales
- Démarrage d'une entreprise médicale.
1.1. Le choix de la forme organisationnelle de l'entreprise. Enregistrement d'entreprise.
1.2. Exigences pour les locaux.
1.3. Obtention d'une licence.
- Publicité des services médicaux.
- Travailler avec les autorités réglementaires.
- Délits dans le domaine de l'activité médicale.
- Secret médical et doctoral.
- Relation avec le patient.
6.1. Consentement à l'intervention médicale.
6.2. Accords des patients.
6.3. Dossiers médicaux du patient.
- Application du Registraire des transactions de règlement dans la prestation de services médicaux. Le registraire des transactions de règlementpour les pharmacies.
- Problèmes de personnel.
8.1. Enregistrement des travailleurs.
8.2. Les descriptions d'emploi.
8.3. Convention collective.
8.4. Licenciement des travailleurs.
- Autres contrats.
9.1. Accord avec le Service national de santé de l'Ukraine.
9.2. Contrats avec les compagnies d'assurance.
9.3. Contrat de location de locaux pour un établissement médical.
9.4. Contrat de participation à des travaux de recherche. Bioéthique.
9.5. Travail contractuel et prétentieux d'un établissement médical.
- Enregistrement des marques et autres droits de propriété intellectuelle.
- Commerce de matériel médical et de produits médicaux.
11.1. Importation de matériel médical et de produits médicaux en Ukraine. Dédouanement. Impôts. Droits de douane.
11.2. Appels d'offres publics pour l'achat d'équipements et de produits médicaux.
11.3. Fiscalité dans le commerce des équipements et produits médicaux. EMP
- Produits pharmaceutiques.