Le droit agraire et foncier

Nos services juridiques :

- Création d'une entreprise agricole et d'une exploitation agricole ;

- Services juridiques pour les entreprises agricoles et les exploitations agricoles;

- Maintien des investissements dans les entreprises agricoles ;

- Les conventions d'achat et de vente et de location de terrains ;

- L'enregistrement des droits sur les parcelles, y compris agricoles ;

- Support juridique pour les questions de sécurité alimentaire, d'étiquetage, d'exigences environnementales, sanitaires et autres ;

- Maintien des contrats liés à l'activité agricole ;

- Accompagnement des opérations d'import-export et des problématiques douanières ;

- Protection des intérêts du Client en justice ;

- Imposition.