Le droit de la concurrence

Le droit de l’antitrust et de la concurrence en Ukraine

Monopoles en Ukraine

Dans le cadre du droit de l’antitrust et de la concurrence, l'équipe d'avocats de notre Cabinet accompagne depuis plusieurs années les clients dans le suivi juridique de nouvelles stratégies commerciales pour leur mise en conformité avec le droit de la concurrence. 

Nos services en droit antitrust et droit de la concurrence comprennent:

  • préparation et soumission au Comité antimonopole de l'Ukraine (CAU) de l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention des permis, approbations, etc.;
  • représentation des intérêts des clients lors des inspections de CAU;
  • recours contre les décisions de CAU devant les tribunaux;
  • vérifier la conformité des documents contractuels et autres avec les exigences du droit de la concurrence;
  • des conseils sur le respect de la législation sur la publicité;
  • résoudre d'autres problèmes liés à la concurrence déloyale;
  • effectuer un audit antimonopole d'une entreprise, etc.;
  • préparation des réponses aux demandes de renseignements et exigences du Comité antimonopole sur la fourniture d'informations.

Les experts expérimentés de notre cabinet d'avocats sont toujours au courant des derniers changements de la législation antitrust et de la pratique de son application. Nous surveillons en permanence les derniers changements ou développements dans ce domaine du droit, grâce auxquels nous sommes en mesure de protéger les intérêts de nos clients le plus efficacement possible, et parfois même de dépasser leurs attentes.